Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Qu'est-ce que le PLU ?
C'est un document d'urbanisme réglementaire qui définit les règles en matière d'occupation et d'utilisation des sols.
Il sert de cadre juridique à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...).
Il doit être compatible avec des documents supra-communaux : le schéma directeur de la région Île-de-France -SDRIF-, le schéma régional de cohérence écologique, le Plan de Déplacement Urbain d'Île-de-France, les servitudes d'utilité publique... Le PLU a été approuvé en 2015 et a fait l'objet d'une modification approuvée en Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Boucle Nord de Seine le 05 février 2020.
1- Exposé des motifs
- Exposé des motifs - 05-02-2020pdf - 701 Ko
2- Rapport de présentation
- Rapport de présentation approuvé 05-02-2020pdf - 15.9 Mo
3- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- PADD approuvé - 01-10-2015pdf - 3.3 Mo
4- Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP approuvé - 05-02-2020pdf - 1.1 Mo
5- Documents réglementaires
- Règlement approuvé - 05-02-2020pdf - 5.8 Mo
- Plan de zonage - 05-02-2020pdf - 11.5 Mo
Contact
Service Aménagement urbain
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)
6- Annexes
- 6.1 Annexes écrites - 05-02-2020pdf - 26 Mo
- 6.2 Servitude d'utilité publique - 05 02 2020pdf - 4.5 Mo
- 6.3 Transport du gaz - 01-10-2015pdf - 0.9 Mo
- 6.4 Classement acoustique des infrastructures de transports terrestres - 01-10-2015pdf - 869 Ko
- 6.5 Réseaux des Eaux Usées-Eaux de Pluie - 01-10-2015pdf - 1.9 Mo
7- Pièces administratives
- Délibération d’approbation modification 1 PLU Villeneuve - 05-02-2020pdf - 479 Ko
- Note synthèse modifications après enquête publique PLU Villeneuve - 05-02-2020pdf - 491 Ko
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur - 05-02-2020pdf - 249 Ko
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
- Note de présentation du PPRIpdf - 175 Ko
- Règlement du PPRIpdf - 355 Ko
- Zonage règlementairepdf - 1.5 Mo