Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est un document d'urbanisme réglementaire qui définit les règles en matière d'occupation et d'utilisation des sols.

Il sert de cadre juridique à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...).

Il doit être compatible avec des documents supra-communaux : le schéma directeur de la région Île-de-France -SDRIF-, le schéma régional de cohérence écologique, le Plan de Déplacement Urbain d'Île-de-France, les servitudes d'utilité publique... Le PLU a été approuvé en 2015 et a fait l'objet d'une première modification approuvée en Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Boucle Nord de Seine le 05 février 2020 et d'une seconde modification le 21 septembre 2023.

1- Exposé des motifs

2- Rapport de présentation

3- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

4- Orientations d'aménagement et de programmation

5- Documents réglementaires

Contact

Service Urbanisme
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)

6- Annexes

7- Pièces administratives

  • Délibération d’approbation modification 1 PLU Villeneuve - 05-02-2020pdf - 479 Ko
  • Note synthèse modifications après enquête publique PLU Villeneuve - 05-02-2020pdf - 491 Ko
  • Conclusions et avis du commissaire enquêteur - 05-02-2020pdf - 249 Ko

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)