Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est un document d'urbanisme réglementaire qui définit les règles en matière d'occupation et d'utilisation des sols.

Il sert de cadre juridique à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...).

Il doit être compatible avec des documents supra-communaux : le schéma directeur de la région Île-de-France -SDRIF-, le schéma régional de cohérence écologique, le Plan de Déplacement Urbain d'Île-de-France, les servitudes d'utilité publique... Le PLU a été approuvé en 2015 et a fait l'objet d'une première modification approuvée en Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Boucle Nord de Seine le 05 février 2020 et d'une seconde modification le 21 septembre 2023.

1- Exposé des motifs

Exposé des motifs - 05-02-2020pdf - 701 Ko

2- Rapport de présentation

Rapport de présentation approuvé 05-02-2020pdf - 15.9 Mo

3- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

PADD approuvé - 01-10-2015pdf - 3.3 Mo

4- Orientations d'aménagement et de programmation

OAP approuvé 21-09-2023pdf - 1.0 Mo

5- Documents réglementaires

Règlement 10-2023pdf - 5.5 Mo
Reglement-2023-10.pdfpdf - 1.2 Mo
PLU-plan-de-zonage-10-2023.pdfpdf - 8.2 Mo

Contact

Service Urbanisme
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)

6- Annexes

6.1 Annexes écrites - 05-02-2020pdf - 26 Mo
6.2 Servitude d'utilité publique - 05 02 2020pdf - 4.5 Mo
6.3 Transport du gaz - 01-10-2015pdf - 0.9 Mo
6.4 Classement acoustique des infrastructures de transports terrestres - 01-10-2015pdf - 869 Ko
6.5 Réseaux des Eaux Usées-Eaux de Pluie - 01-10-2015pdf - 1.9 Mo

7- Pièces administratives

Délibération d’approbation modification 1 PLU Villeneuve - 05-02-2020pdf - 479 Ko
Note synthèse modifications après enquête publique PLU Villeneuve - 05-02-2020pdf - 491 Ko
Conclusions et avis du commissaire enquêteur - 05-02-2020pdf - 249 Ko