Décès d'un proche

Un décès doit être déclaré dans les 48 heures, qui suivent sa constatation, à la mairie du lieu du décès, hors week-ends et jours fériés.

Pièces à fournir

• La pièce d'identité du défunt ou autres pièces prouvant son identité,

• Le certificat de décès établit par la personne ayant constaté le décès : soit le médecin, soit la police ou la gendarmerie,

• Tous documents concernant le défunt : livret de famille, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

La déclaration de décès est une formalité obligatoire pour établir un acte de décès.

Qui peut faire la déclaration ?

• La famille du défunt ou une personne proche possédant les renseignements sur son état-civil,

• L'entreprise de Pompes funèbres mandatée par la famille,

• En cas de décès dans un hôpital ou dans une maison de retraite, l'établissement se charge de la déclaration de décès.