Procédure d'attribution de logement social

Vous souhaitez obtenir un logement social à Villeneuve-la-Garenne et connaître les démarches à faire. La Ville a mis en place en janvier 2019 un nouveau système de cotation de la demande. Ce document va vous aider à mieux comprendre la situation du logement social à Villeneuve et savoir comment sont attribués les logements sociaux et comment sont priorisées les demandes selon la cotation.

Logement social qui a accès ? 

Deux conditions indispensables :

• être de nationalité française, ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité.

• respecter les plafonds de ressources, soit pour une personne seule moins de 23 721€ par an (revenu fiscal de référence de l’année N-2 ; pour 2019, la référence est donc le revenu fiscalde 2017).

La cotation permet de garantir un maximum de transparence et d’équité dans le processus d’attribution des logements sociaux. La cotation est un outil basé sur une quinzaine de critères qui permettent de sélectionner les demandeurs en fonction de leurs situations lorsqu’un logement social réservé à la Mairie se libère. 

Cette cotation permet :

• De prioriser les demandeurs en les classant automatiquement par points.

• Pour la ville, de s’appuyer sur un outil d’aide à la décision plus objectif.

• Pour chaque demandeur, de suivre l’évolution de sa demande en toute transparence.

Chaque demandeur peut à tout moment et en toute confidentialité consulter en ligne le nombre de points attribués à son dossier de demande et connaître son rang parmi les types de logements demandés sur le site de la Ville :