Décisions municipales

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En 2023

  • Convention d'habilitation informatique "structures" concernant la mise en ligne sur le site MONENFANT.FR de données relatives aux établissements et services référencés sur le sitepdf - 376 Ko
  • Approbation de la convention "MONENFANT.FR" à conclure entre la Caisse d'allocation familiale et la commune de Villeneuve-la-Garennepdf - 244 Ko
  • Liste des décisions municipales du 9 juin 2023pdf - 92 Ko
  • Décisions 215 à 223pdf - 6.8 Mo
  • Liste des décisions municipales du 6 avril 2023pdf - 63 Ko
  • Décisions 205 à 214pdf - 7.0 Mo
  • Liste des décisions municipales du 16 février 2023pdf - 84 Ko
  • Décisions 186 à 199pdf - 4.9 Mo
  • Décisions 200 à 204pdf - 3.1 Mo

En 2022