Demander une subvention

Toute association peut retirer un dossier de demande de subvention. Il doit être imprimé et rempli pour solliciter une subvention auprès de la ville.

Il suffit ensuite de l’envoyer au service de la Vie associative de la ville : à  nromdhani@villeneuve92.com  

Veuillez utiliser le modèle de document joint :

• le formulaire unique pour les demandes de subvention.

Date de remise des dossiers
Les dossiers de demande de subvention communale sont à déposer en Mairie en novembre.

Les différents types de subventions : 

• Les subventions de fonctionnement contribuent au fonctionnement courant de l’association et de ses activités régulières. La demande est annuelle et permet de couvrir les charges et les frais divers.

• Les subventions exceptionnelles sont attribuées sur la base d’un projet particulier ou une action spéciale. La demande doit concernée des Villenogarennois et n’est pas destinée à combler des désengagements de partenaires publics. 

Un courrier doit être adressé à M. Le Maire avec le montant et le descriptif du projet. (en complément de la demande de subvention).

Les demandes formulées par les associations sont appréciées d’une manière globale sur la base de divers critères :

• la nature des actions menées et les objectifs poursuivis au regard des orientations de la politique municipale.

• la complémentarité de ces actions par rapport aux services publics locaux

• le nombre et les caractéristiques des publics visés

• le volume des contributions bénévoles mobilisées 

• la nature et la diversité des autres recettes affectées au financement des activités concernées

• la localisation de celles-ci, leur caractère récurrent

• les budgets prévisionnels des structures concernées ainsi que, en cas de renouvellement, les comptes financiers du dernier exercice connu.

Les subventions de fonctionnement annuelles font l’objet d’un vote du Conseil municipal qui intervient habituellement à l’occasion de la séance d’approbation du budget primitif de la commune.