Demander une subvention

Toute association peut retirer un dossier de demande de subvention. Il doit être imprimé et rempli pour solliciter une subvention auprès de la ville.

Il suffit ensuite de l’envoyer au service de la Vie associative de la ville : à  nromdhani@villeneuve92.com  

Veuillez utiliser le modèle de document joint :

• le formulaire unique pour les demandes de subvention.

Date de remise des dossiers
Les dossiers de demande de subvention communale sont à déposer en Mairie en novembre.

Les différents types de subventions : 

• Les subventions de fonctionnement contribuent au fonctionnement courant de l’association et de ses activités régulières. La demande est annuelle et permet de couvrir les charges et les frais divers.

• Les subventions exceptionnelles sont attribuées sur la base d’un projet particulier ou une action spéciale. La demande doit concernée des Villenogarennois et n’est pas destinée à combler des désengagements de partenaires publics. 

Un courrier doit être adressé à M. Le Maire avec le montant et le descriptif du projet. (en complément de la demande de subvention).

Les demandes formulées par les associations sont appréciées d’une manière globale sur la base de divers critères :

Critères d’éligibilité immuables :

• • Avoir son siège social à Villeneuve-la-Garenne

  • Avoir un projet d'intérêt général en faveur du territoire communal à destination des habitantes et habitants

  • Avoir au moins 1 an d'existence au moment du dépôt de la demande pour les demandes de fonctionnement

  • Mener des actions en faveur de l’égalité Femmes-Hommes et de l’inclusion

  • Participation actives aux événements annuels de la municipalité

Critères d’éligibilité appréciés :

• • Organisation d’actions communes entre associations

  • Action en faveur de la non-discrimination -Action en faveur du développement durable

  • Bénéficier d’un label

  • La qualité de la gestion budgétaire

  • Participation actives aux réunions et temps de travail organisés par les services de la ville

Les subventions de fonctionnement annuelles font l’objet d’un vote du Conseil municipal qui intervient habituellement à l’occasion de la séance d’approbation du budget primitif de la commune.