S’inscrire sur les listes électorales

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite. En cas d'erreur de l'administration, vous pouvez demander jusqu'au jour de l'élection à être inscrit.

Français d'Ukraine : inscription jusqu'au 31 mars

La date limite d'inscription sur les listes électorales était le 4 mars. Compte-tenu de la situation actuelle en Ukraine, un délais supplémentaire d'inscription pour les Français d'Ukraine est possible jusqu’au 31 mars 2022 à 24h00 au titre de l’article L30 du code électoral (le 30 mars pour les personnes qui résident désormais sur la zone Amérique et Caraïbes)

Téléchargez le document Cerfa N° 12669 * 02 à remplir et prenez connaissance des justificatifs attendus

  • Pour les Français d’Ukraine revenus en France, s'adresser à la mairie du lieu de résidence en France.

  • Pour les Français d’Ukraine qui résident désormais dans un autre Etat, s'adresser au poste consulaire du nouveau pays de résidence.

     

Comment s'inscrire ?

  • En ligne sur service-public.fr : 

>> Vérifier votre inscription sur les listes électorales et votre bureau de vote.

>> Démarches pour une nouvelle inscription

  • Par courrier en envoyant le formulaire d'inscription, dûment complété et signé ainsi que les pièces justificatives à l'adresse suivante :

    • Mairie de Villeneuve-la-Garenne, service état-civil/élections, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

  • En mairie auprès du service état-civil/élection

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Un titre d'identité et de nationalité, française ou européenne en cours de validité (Carte d'identité, passeport, décret de naturalisation)

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à votre nom (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe, dernière déclaration d'impôt). Prévoir également une attestation d'hébergement le cas échéant.

Cas particuliers

A fournir en complément :

  • Pour les femmes mariées : Livret de famille.

  • Pour les jeunes domiciliés chez leurs (s) parents : livret de famille + Justificatif de domicile des parents, de moins de 3 mois + attestation sur l'honneur des parents.

  • Pour les personnes hébergées, sans lien de parenté : Justificatif de domicile de l'hébergeant de mois de 3 mois (quittance de loyer, facture d'électricité-gaz de moins de 3 mois, dernière déclaration d'impôt ou facture de téléphone fixe)+ Attestation sur l'honneur de l'hébergeant + Justificatif de domicile de la personne hébergée (bulletin de salaire, attestation carte Vitale ou autre document sur lequel figure l'adresse de la personne hébergée.

A télécharger

Contacts

Service Affaires Générales/Elections
Tél : 01 40 85 57 60