Faire une déclaration de naissance
La déclaration doit être effectuée dans les cinq jours qui suivent l'accouchement, à la mairie de la commune où l'enfant est né.
Pièces à fournir
Le livret de famille ou les pièces d'identité des parents,
Un certificat médical d'accouchement délivré par l'hôpital ou la sage-femme.
L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, pour les couples non-mariés.
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire pour obtenir l'acte de naissance de votre enfant.
Que se passe-t-il si je dépasse les 5 jours ?
Si vous n'avez pas effectué la déclaration dans un délai de cinq jours, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres d'état-civil. Cette procédure peut prendre plusieurs mois et elle nécessite le recours à un avocat.
Contacts
Service Affaires Générales
Centre administratif
28 avenue de Verdun
Tél. : 01 40 85 57 60
Horaires d’ouverture:
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h, et le samedi de 9h à 11h45.