Conseils de territoire

Prochain conseil de territoire

  • Ordre du jour du Conseil de territoire du 24 mars 2022pdf - 57 Ko
  • Ordre du jour du conseil de territoire du 3 février 2022pdf - 109 Ko

Comptes-rendus et ordres du jour en 2021

Comptes rendus et ordres du jour en 2020

Conseil de territoire

Les Etablissements Publics Territoriaux sont gouvernés par un conseil de territoire composé de 72 à 92 membres selon les règles de droit commun. Les représentants des villes y sont désignés au sein des conseils municipaux à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Un bureau, composé d’un Président, de vice-présidents et éventuellement de conseillers délégués, est désigné.