Vous êtes ici :
Conseils de territoire
Prochain conseil de territoire
- Ordre du jour du Conseil de territoire du 24 mars 2022pdf - 57 Ko
- Ordre du jour du conseil de territoire du 3 février 2022pdf - 109 Ko
Comptes-rendus et ordres du jour en 2021
- Conseil de territoire du 9 décembre 2021pdf - 6.2 Mo
- Conseil de territoire du 10 novembre 2021pdf - 4.1 Mo
- Conseil de territoire du 23 septembre 2021pdf - 6.4 Mo
- Conseil de territoire du 24 juin 2021pdf - 1.5 Mo
- Conseil de territoire du 20 mai 2021pdf - 9.1 Mo
- Conseil de territoire du 15 avril 2021pdf - 2.2 Mo
- Conseil de territoire du 25 mars 2021pdf - 6.7 Mo
- Conseil de territoire du 4 février 2021pdf - 10.6 Mo
Comptes rendus et ordres du jour en 2020
- Conseil de territoire du 10 décembre 2020pdf - 2.3 Mo
- Conseil de territoire du 19 novembre 2020pdf - 2.1 Mo
- Conseil de territoire du 24 septembre 2020pdf - 3.5 Mo
- Conseil de territoire du 10 juillet 2020pdf - 3.5 Mo
- Conseil de territoire du 5 février 2020pdf - 28 Mo
Conseil de territoire
Les Etablissements Publics Territoriaux sont gouvernés par un conseil de territoire composé de 72 à 92 membres selon les règles de droit commun. Les représentants des villes y sont désignés au sein des conseils municipaux à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Un bureau, composé d’un Président, de vice-présidents et éventuellement de conseillers délégués, est désigné.