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Comptes rendus du conseil municipal
Le conseil municipal, organisé en assemblée, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est l'organe délibérant de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les comptes rendus en 2017
- 16 mars 2017 : Compte rendu du conseil municipalpdf - 1.1 Mo
- 23 février 2017 : Compte rendu de conseil municipalpdf - 1.1 Mo
- 19 janvier 2017 : Compte rendu du conseil municipal pdf - 1.0 Mo
Les comptes rendus en 2016
- 8 décembre 2016 : Compte rendu du conseil municipal pdf - 1.2 Mo
- 29 septembre 2016 : Compte rendu du conseil municipal pdf - 806 Ko
- 20 juin 2016 : Compte rendu du Conseil municipalpdf - 1.3 Mo
- 14 avril 2016 : Compte rendu du conseil municipal pdf - 0.9 Mo
- 17 février 2016 : Compte rendu du conseil municipalpdf - 1.4 Mo
Les comptes rendus en 2015
- 22 décembre 2015 : Compte rendu du conseil municipalpdf - 1.8 Mo
- 1er octobre 2015 : Compte rendu du conseil municipalpdf - 1.0 Mo
A télécharger
- Règlement intérieurTélécharger le règlement intérieur du conseil municipalpdf - 1.4 Mo