Vous êtes ici :
- Accueil
- > Accès direct
- > Moteur de recherche
Moteur de recherche
-
Demande d’enlèvement de tags ou de graffitis
-
Autorisation de construire, aménager, modifier
-
Demande de vente au déballage, vides-grenier et brocantes
-
Demande de licence de débit de boisson
-
États des risques naturels et technologiques
-
Demande de Certificat d’urbanisme
-
Permis de construire ou permis d’aménager
-
Location de salle
-
Permis de construire portant sur un équipement recevant du public
-
Permis de démolir
-
Déclaration préalable (3 types de formulaires selon la nature des travaux)
-
Faire une déclaration attestant de l’achèvement des travaux
-
Faire une demande de changement d’usage d’un local d’habitation
-
Faire une déclaration d’achèvement de chantier
-
Demande d’autorisation d’enseigne et de pré-enseigne ou publicité
-
Demande de vente saisonnière et alimentaire
-
Demande de déclaration d’intention d’aliéner (Droit de préemption)
-
Demande d’autorisation de voirie
-
Autorisation-parentaleGO_printemps2023.pdf
-
Autorisation-parentaleGO_hiver2023.pdf
Trier par
Filtres actifs
Filtre de résultats
-
Type de contenu
-
Site d'origine
- + Ville de Villeneuve (27)