Faire une demande de changement d’usage d’un local d’habitation

Démarches à suivre

Le changement d'usage d’un local à usage d'habitation consiste à donner à un logement existant une nouvelle affectation, sans travaux lourds, et de manière non définitive. Exemple: exercice d'une profession libérale.

Télécharger et remplir le " formulaire de demande de changement d’usage d’un local d’habitation ", complété par la liste des pièces à joindre.

Où déposer votre dossier ?

Le formulaire et les pièces à joindre, en quatre exemplaires,doivent être :

  • soit déposés contre récépissé au service Aménagement urbain,

  • soit envoyés par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire de Villeneuve la Garenne
Hôtel de Ville
Service Aménagement urbain
BP 30
92391 Villeneuve la Garenne Cedex

A télécharger

  • formulaire pour demander un changement d’usage d’un local d’habitationDemande de changement d’usage d’un local d’habitationpdf - 32 Ko

Contact

Service Aménagement urbain
Centre Technique Municipal
11-23 avenue du Chemin-des-Reniers
Tél. 01 40 85 57 88

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 (de préférence sur rendez-vous)